Traitement de la demande

Ma candidature est déposée…

Quelle est la suite ?

A dater de votre demande, la société de logement dispose :

de 8 jours calendriers (jours ouvrables) pour vous signaler ce qui manque pour que le dossier soit complet.

de 30 jours calendriers (jours ouvrables) pour vous faire connaître sa décision (acceptation de votre demande ou refus motivé).

Quel est mon rôle dans le traitement de ma demande ?

Votre rôle dans le traitement de votre demande est essentiel.

Vous devez prévenir la société de logement de tout changement de votre situation:

• vos coordonnées ont changé (adresse, tél…)

• vous avez perdu votre emploi ou vous venez d’en changer

• vous venez de recevoir votre préavis pour fin de bail

• vous êtes menacé d’expulsion

• vous êtes expulsé et sans-abri

• vous occupez un « habitat permanent »

• vous quittez votre logement à cause de violences intrafamiliales

• votre situation familiale se modifie (handicap…)

• votre composition familiale change (départ, arrivée ou décès d’un membre du ménage, naissance d’un enfant,…)

• vos revenus ont augmenté ou diminué…

Vous devez prévenir la société de logement de tout changement de votre situation.

Veillez à fournir à la société vos coordonnées complètes (adresse, tél, gsm…) et surtout veillez à la prévenir en cas de changement. Votre dossier d’inscription est une photographie de vos besoins et attentes au moment de votre inscription. Si des changements interviennent ultérieurement, cela peut influencer une possible attribution, soyez attentifs…

Ma candidature peut-elle être supprimée ?

Votre candidature peut être radiée dans les cas suivants :

1. vous n’avez pas renouvelé votre candidature dans les délais prescrits, à savoir entre le 1er janvier et le 15 février pour les candidatures ayant plus de six mois au 31 décembre (chaque année, votre société de logement de référence vous rappellera, par simple courrier ou e-mail, cette obligation de confirmer votre candidature).

2. si vous refusez à deux reprises un logement répondant à vos critères de sélection, votre dossier sera radié pour 6 mois. Il vous sera impossible de vous réinscrire avant 6 mois.

3. vous avez refusé de fournir les autorisations nécessaires au contrôle des conditions d’admission.

4. les renseignements fournis à la société sont inexacts ou incomplets.