Locataires

Le contrat reprend vos droits et obligations en tant que locataire d’un logement social.

Ce document est enregistré auprès du bureau d’enregistrement, il est à conserver durant la durée de votre location.

Le contrat est établi pour une durée de 9 ans renouvelable.

La garantie est a constituer avant votre entrée dans le logement (minimum trois jours avant l’état des lieux.)

Le montant de la garantie varie en fonction du type d’habitation:

• • Habitations “vieux conjoints ou studios” : 450€*
  • Appartements : 690€*
  • Maisons unifamiliales : 930€*
• A votre sortie du logement, (sauf si dégâts locatifs, retards de loyer,…) la garantie vous sera restituée avec les intérêts.

*montants applicables au 1er janvier 2024

L’état des lieux se fait de manière contradictoire, c’est-à-dire en présence d’un représentant de la société et le locataire. Il permet de constater ensemble l’état de votre logement à votre entrée et votre sortie.

Des photos de l’habitation sont également effectuées lors de cet état des lieux.

Un exemplaire sera annexé à votre contrat de bail.

Les charges locatives

Les charges locatives sont reprises dans le montant de votre loyer.

Elles concernent notamment l’entretien des abords du bâtiment, de l’ascenseur, le chauffage, l’eau… (Uniquement pour les bâtiments collectifs)

En fin d’année, une régularisation est effectuée. Cela engendre soit un supplément ou au contraire un remboursement.